Plan Local d'Urbanisme PLU

Transformation du POS en PLU

BALDERSHEIM est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) qui définit les règles en matière d'urbanisme et de constructions. Ce plan a permis d'accompagner l'urbanisation de notre village de façon harmonieuse au cours des dernières décennies.

Cependant, un ensemble de lois dont la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain), les lois issues du Grenelle de l'environnement et plus récemment la loi ALUR ( loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 nous oblige à transformer notre POS en Plan Local d'Urbanisme (PLU). En effet, les POS, en tant que documents d'urbanisme communaux, sont appelés à disparaître d'ici le 1er janvier 2017.

C'est pourquoi le conseil municipal, lors de sa réunion du 20 MARS 2017 et après avoir passé par de nombreuses consultations, réunions et autres procédures, à décidé d'approuver le PLU.

Ce passage du POS en PLU a été une occasion pour réfléchir ensemble au développement de notre commune pour les 15 à 20 prochaines années dans le respect de l'environnement et en compatibilté avec les documents de valeur supérieure comme le SCoT de la région mulhousienne.

Les documents relatifs au  PLU approuvé le 20 mars 2017 sont consultables ci joint.